L’utilisation de ce site et de nos services implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces conditions, la réglementation française, ainsi que les lois européennes applicables.

Définitions

Les termes précisés s’appliquent à ce document, à la plateforme et à toutes les offres Green Tech.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site ou les offres de Green Tech.
• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités, solutions, applications ou systèmes proposés par Green Tech.
• « Données » : toute information collectée et traitée lors de l’utilisation de nos services, dont les données à caractère personnel.
• « Plateforme » : ensemble des modules, logiciels et matériels connectés exploités par Green Tech.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à n’utiliser nos services que dans un cadre légal, personnel ou professionnel et non détourné.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux utilisateurs majeurs, capables juridiquement et résidant ou intervenant en France.

Des restrictions spécifiques s’appliquent selon le cadre d’utilisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des services et du respect de la réglementation.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la demande de service.
• Utiliser les équipements et l’application Green Tech conformément à la notice et aux lois.
• Protéger ses identifiants et informer Green Tech de toute suspicion de faille.
• Respecter la confidentialité des données échangées et l’intégrité des équipements.

Usages interdits

Le non-respect de ces règles expose à la suspension du service.

• Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de son contenu.
• L’utilisation pour nuire à autrui ou détourner l'énergie en dehors du cadre légal.
• La modification ou la copie des logiciels, interfaces ou contenus Green Tech sans autorisation.
• La diffusion d’informations falsifiées ou détournées en lien avec les solutions.
• Toute activité contraire à la législation française ou européenne applicable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels et marques de Green Tech est protégé par la loi. Toute utilisation non autorisée constitue une violation sanctionnée.

Contenus Utilisateurs

Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données et vie privée

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité consultable à tout moment. Voir la politique RGPD

Limitations et exclusions de responsabilités

Green Tech s’engage à fournir des informations et services de qualité, mais sans garantie contre d’éventuelles erreurs ou interruptions.

Limitation de responsabilité

Green Tech ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme, de dommages indirects ou d’événements imprévisibles extérieurs.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Green Tech en cas de préjudice résultant du non-respect des conditions ou lois.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relève prioritairement d'une résolution amiable, ou devant les juridictions françaises compétentes.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique, sauf dispositions réglementaires impératives supplémentaires.

Résiliation

Green Tech se réserve le droit de résilier l’accès à son service en cas de violation majeure des présentes.

Modifications

Green Tech se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

Divisibilité

Si une condition devient invalide, les autres continuent à produire effet.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou annexe relatif à l’objet des présentes.

Nous contacter sur les CGU

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez nos coordonnées ci-dessous.